DECISION
Portant tarification des prestations de service produites par les Unités d'Appui Techniques à la Recherche Scientifique
• Considérant le Dahir n° 1-01-170 du joumada I 1422 (1 er août 2001) portant promulgation de la loi n° 80-00 relative au Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) notamment son article 3 ;
• Considérant la mission des Unités d'Appui Techniques à la Recherche Scientifique (UATRS) qui sont des plates-formes technologiques de haut niveau où des universitaires, des centres spécialisés et des entreprises (PME/PMI) peuvent effectuer des travaux relatifs à des expertises, des études et des activités de recherche ;
• Considérant les délibérations du Conseil d'administration du CNRST en date du 07 janvier 2011 (résolution N° 8/2011) approuvant les tarifs fixés pour les analyses réalisées par les UATRS ;
Le Directeur du Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique
DECIDE
Article 1 : Les tarifs hors taxes des analyses réalisées par les UATRS sont fixés comme suit :
N.B - Organisme à caractère administratif : Université, Etablissement public
- Organisme à caractère commercial : Privé, Semi-Public ...
Article 2 : Cette liste n'est pas limitative. Si dans l'exercice de leurs activités les UATRS viennent à effectuer des analyses autres que celles prévues dans le présent tableau celles-ci pourront être réalisées selon le même barème de tarification.
Article 3 : la présente tarification prend effet à compter du 01 avril 2011
Article 4 : la présente décision annule la décision N° 01/2010 relative à la tarification adoptée par le Conseil d'Administration du 19 février 2010.
Article 5 : l'ordonnateur et le trésorier payeur du CNRST sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.